Code du travail

Article D241-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D241-1

Les établissements mentionnés à l'

article L. 241-1

(

Obligation des services médicaux du travail

)

Art. L.241-1

Obligation des services médicaux du travail

Les entreprises doivent organiser des services médicaux pour leurs employés, y compris celles de transport.

doivent disposer d'un service médical du travail agréé par le ministre chargé du travail ou par son délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de service médical dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent avoir un service médical agréé pour surveiller la santé des travailleurs.

Les établissements mentionnés à l'article L. 241-1 (Obligation des services médicaux du travail) doivent disposer d'un service médical du travail agréé par le ministre chargé du travail ou par son délégué.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance