Code du travail
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Abrogé17 février 2005
Abrogé depuis le jeudi 17 février 2005
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 16 février 2005
Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
Chapitre VII : Salaire de l'apprenti
Chapitre VIII : Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis