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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R830-4

Article R830-4

Sauf s'il est titulaire d'une carte de résident, l'étranger qui sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail doit joindre à sa demande un contrat ou une promesse de contrat de travail précisant la profession, le salaire offert et la durée hebdomadaire de travail.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 5 novembre 1998

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Sauf s'il est titulaire d'une carte de résident, l'étranger qui sollicite le renouvellement de l'autorisation de travail doit joindre à sa demande un contrat ou une promesse de contrat de travail précisant la profession, le salaire offert et la durée hebdomadaire de travail.