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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R812-6

Article R812-6

En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.