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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R812-4

Article R812-4

Le volet permettant d'effectuer la déclaration nominative préalable à l'embauche comporte les mentions prévues à l'article R. 320-2, et doit être adressé à la caisse visée à l'article R. 812-5 par courrier ou télécopie, dans le délai prévu à l'article R. 320-3.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Le volet permettant d'effectuer la déclaration nominative préalable à l'embauche comporte les mentions prévues à l'article R. 320-2, et doit être adressé à la caisse visée à l'article R. 812-5 par courrier ou télécopie, dans le délai prévu à l'article R. 320-3.