Code du travail

Article R811-2

Article R811-2

La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet dans le département ou la collectivité territoriale.

Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la qualification professionnelle de chaque parrain.

Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans chaque mairie.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 12 décembre 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet dans le département ou la collectivité territoriale.

Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la qualification professionnelle de chaque parrain.

Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans chaque mairie.