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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R783-3

Article R783-3

Pour le calcul de l'allocation et la détermination des contributions prévues aux articles L. 351-3 et L. 351-3-1, la rémunération est calculée selon les modalités fixées au premier alinéa de l'article R. 783-2.

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En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Pour le calcul de l'allocation et la détermination des contributions prévues aux articles L. 351-3 et L. 351-3-1, la rémunération est calculée selon les modalités fixées au premier alinéa de l'article R. 783-2.