Abrogé depuis le 2020-11-20 par Décret n°2020-1410 du 17 novembre 2020 - art. 5
Dans les entreprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.
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En vigueur à partir du jeudi 13 mars 2008
Abrogé le vendredi 20 novembre 2020
Dans les entreprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.
En vigueur à partir du samedi 30 novembre 1985
Dans les enteprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.