Article R713-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des activités sociales des comités d'entreprise dans les industries électriques et gazières
Résumé Les comités d'entreprise des industries électriques et gazières ont des règles spéciales pour gérer les activités sociales.
Les comités d'entreprise ou d'établissement exercent leurs attributions dans les conditions prévues par le présent code, sous réserve des dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatives à la gestion des activités sociales.
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