Article R713-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des représentants du personnel aux CHSCT
Résumé Les représentants du personnel au comité de sécurité travaillent pendant trois ans.
La durée du mandat des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est fixée à trois ans.
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