Code du travail
Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Section 3 : Dispositions communes aux délégués mineurs du fond et aux délégués de la surface
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Application de l'alinéa final de l'article L. 712-13