Article suivant

Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R963-3

Article R963-3

Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais afférents aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 963-1.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1984

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais afférents aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 963-1.