Article R961-1
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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Code du travail
Article R961-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 19 octobre 2004
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les actions de formations définies aux articles L. 900-2 et L. 900-3 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération prévus au titre VI du livre IX du présent code, s'ils répondent aux conditions énumérées à la précédente section.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1984
Les stages définis à l'article L. 900-2 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération prévus au titre VI du livre IX du présent code, s'ils répondent aux conditions énumérées à la précédente section.