Article R940-2
Abrogé depuis le 1992-02-05
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 940-1.
1 version
1 cité
Code du travail
Article R940-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 7 août 1977
Abrogé le mercredi 5 février 1992
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 940-1.