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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R931-36

Article R931-36

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme mentionné à l'article R. 931-34.

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En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Au terme d'un congé de validation des acquis de l'expérience, le bénéficiaire de ce congé présente une attestation de fréquentation effective fournie par l'autorité ou l'organisme mentionné à l'article R. 931-34.