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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R931-25

Article R931-25

Les organismes paritaires agréés doivent informer les salariés sur les priorités et l'échéancier d'examen des demandes de prise en charge, ainsi que sur les crédits affectés à ces priorités.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 1991

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les organismes paritaires agréés doivent informer les salariés sur les priorités et l'échéancier d'examen des demandes de prise en charge, ainsi que sur les crédits affectés à ces priorités.