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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article R931-6

Article R931-6

Dans les entreprises ou organismes où les attributions du comité d'entreprise sont dévolues à d'autres organismes, ceux-ci sont substitués au comité d'entreprise pour l'application des dispositions de l'article L. 931-6 et des articles R. 931-1 à R. 931-19.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1984

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Dans les entreprises ou organismes où les attributions du comité d'entreprise sont dévolues à d'autres organismes, ceux-ci sont substitués au comité d'entreprise pour l'application des dispositions de l'article L. 931-6 et des articles R. 931-1 à R. 931-19.