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Code du travail

Article R441-13

Abrogé depuis le 1974-05-19

Sous réserve des dispositions des articles R. 441-14 et R. 441-15 ci-après, les demandes d'exonération sont examinées selon la procédure prévues aux articles R. 441-5, R. 441-6, R. 441-7.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973

Abrogé le dimanche 19 mai 1974

Sous réserve des dispositions des articles R. 441-14 et R. 441-15 ci-après, les demandes d'exonération sont examinées selon la procédure prévues aux articles R. 441-5, R. 441-6, R. 441-7.