Code du travail
Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Abrogée1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 30 juillet 2004 au mercredi 30 avril 2008
Section 1 : Des services de santé au travail d'entreprise ou d'établissement et des services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements d'entreprise
Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Sous-section 4 : Agrément et contrôle des services de santé au travail