Article R233-41
Abrogé depuis le 1992-04-01
La consigne pour le cas d'incendie doit être obligatoirement communiquée à l'inspecteur du travail.
1 version
Code du travail
Article R233-41
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le mercredi 1 avril 1992
La consigne pour le cas d'incendie doit être obligatoirement communiquée à l'inspecteur du travail.