Article R233-26
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
1 version
Code du travail
Article R233-26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 15 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.