Article R233-22
Abrogé depuis le 2008-05-01
Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets.
1 version
Code du travail
Article R233-22
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 15 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les équipements de travail doivent être installés et équipés pour éviter les dangers dus à des chutes ou des projections d'objets tels que pièces usinées, éléments d'outillage, copeaux, déchets.