Article R233-5
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de manière telle que leur stabilité soit assurée.
1 version
Code du travail
Article R233-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 15 janvier 1993
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les équipements de travail et leurs éléments doivent être installés et pouvoir être utilisés de manière telle que leur stabilité soit assurée.