Article R232-12-6
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.
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Code du travail
Article R232-12-6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2003
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.