Article R232-7-7
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.
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Code du travail
Article R232-7-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2003
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.