Code du travail

Article R232-7-2

Article R232-7-2

Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
Voies de circulation intérieure

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
Escaliers et entrepôts

Valeurs minimales d'éclairement : 60 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
Locaux de travail, vestiaires, sanitaires

Valeurs minimales d'éclairement : 120 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :
Locaux aveugles affectés à un travail permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 200 lux.

Espaces exterieurs :
Zones et voies de circulation extérieures

Valeurs minimales d'éclairement : 10 lux.

Espaces exterieurs :
Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2003

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Pendant la présence du personnel dans les lieux définis à l'article R. 232-7, les niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail ou, à défaut, au sol, doivent être au moins égaux aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après :

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Voies de circulation intérieure

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Escaliers et entrepôts

Valeurs minimales d'éclairement : 60 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Locaux de travail, vestiaires, sanitaires

Valeurs minimales d'éclairement : 120 lux.

Locaux affectés au travail et leurs dépendances :

Locaux aveugles affectés à un travail permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 200 lux.

Espaces exterieurs :

Zones et voies de circulation extérieures

Valeurs minimales d'éclairement : 10 lux.

Espaces exterieurs :

Espaces extérieurs où sont effectués des travaux à caractère permanent

Valeurs minimales d'éclairement : 40 lux.

Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter.