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Article R233-89-1

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Code du travail

Article R231-98

Article R231-98

Nul ne peut être affecté à un poste exposé à des rayonnements ionisants, s'il n'a au préalable bénéficié d'un examen médical permettant au médecin du travail de se prononcer sur son aptitude au poste de travail proposé par l'employeur.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 avril 2003

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Nul ne peut être affecté à un poste exposé à des rayonnements ionisants, s'il n'a au préalable bénéficié d'un examen médical permettant au médecin du travail de se prononcer sur son aptitude au poste de travail proposé par l'employeur.