Article R231-78
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
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Code du travail
Article R231-78
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Version 1
En vigueur à partir du mercredi 2 avril 2003
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Les limites fixées aux articles R. 231-76 et R. 231-77 ne s'appliquent pas aux expositions subies par les travailleurs du fait des examens médicaux auxquels ils sont soumis.