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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R231-58-3

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Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 février 2001

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.