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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R231-54-10

Article R231-54-10

L'employeur est tenu, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, de prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 décembre 2003

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

L'employeur est tenu, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, de prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.