Article suivant

Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R231-59-13

Article R231-59-13

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que le médecin du travail doit respecter dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, notamment la nature et la périodicité des examens.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que le médecin du travail doit respecter dans le cadre de la surveillance médicale renforcée, notamment la nature et la périodicité des examens.