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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R231-59-6

Article R231-59-6

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux activités mentionnées à l'article R. 231-59-9 ainsi qu'aux activités et interventions mentionnées à l'article R. 231-59-14 sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2006

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés aux activités mentionnées à l'article R. 231-59-9 ainsi qu'aux activités et interventions mentionnées à l'article R. 231-59-14 sur des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante.