Article R231-24-2
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.
1 version
Code du travail
Article R231-24-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Un secrétaire général du conseil supérieur est nommé par arrêté du ministre chargé du travail.