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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R225-20

Article R225-20

Pour chacune des heures non rémunérées en raison du congé, le salarié reçoit de l'Etat une indemnité dont le montant est égal à celui de la vacation mentionnée à l'article D. 51-10-1.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 1992

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Pour chacune des heures non rémunérées en raison du congé, le salarié reçoit de l'Etat une indemnité dont le montant est égal à celui de la vacation mentionnée à l'article D. 51-10-1.