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Article R233-89-1

Machines d'occasion conformes aux règles techniques

Code du travail

Article R225-18

Article R225-18

A l'issue de la réunion de l'instance au titre de laquelle est accordé le congé de représentation, le service responsable de la convocation des membres de cette instance doit délivrer aux salariés une attestation constatant leur présence effective. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 1992

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

A l'issue de la réunion de l'instance au titre de laquelle est accordé le congé de représentation, le service responsable de la convocation des membres de cette instance doit délivrer aux salariés une attestation constatant leur présence effective. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.