Article R221-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la réglementation aux entreprises de restauration et d'exploitation de places couchées dans les trains
Résumé Cette règle concerne les employés des trains-restaurant ou des trains avec couchettes.
La présente section s'applique au personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains et des entreprises exploitant les places couchées dans les trains.
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