Article L3411-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions générales en outre-mer
Résumé Les mêmes règles générales s'appliquent aux territoires d'outre-mer.
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.
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