Article L3334-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux plafonds d'abondement pour la participation versée au plan d'épargne pour la retraite collectif
Résumé Des versements supplémentaires sont possibles pour la retraite collective même si les plafonds habituels sont dépassés.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10, les sommes issues de la participation qui sont versées au plan d'épargne pour la retraite collectif peuvent donner lieu à versement complémentaire de l'entreprise dans les limites prévues à ces articles.
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