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Versements

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Article L3334-11

Choix des organismes de placement et allocation de l'épargne dans le plan d'épargne pour la retraite collectif

Code du travail

Article L3334-10

Article L3334-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des sommes du compte épargne-temps vers les plans d'épargne pour la retraite collectif

Résumé Les sommes versées par l'employeur dans un compte épargne-temps peuvent être transférées vers un plan d'épargne pour la retraite, et ce transfert est considéré comme un versement de l'employeur.

Les sommes provenant d'un compte épargne-temps dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 3152-4, correspondant à un abondement de l'employeur et transférées sur un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs, sont assimilées à des versements des employeurs à un ou plusieurs de ces plans.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de la référence législative

Résumé des changements L’article passe d’une référence à l’article L 3153‑3 (deuxième alinéa) à une référence à l’article L 3152‑4 (paragraphe 2°), sans modifier le contenu du texte.

Les sommes provenant d'un compte épargne-temps dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 3152-4, correspondant à un abondement de l'employeur et transférées sur un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs, sont assimilées à des versements des employeurs à un ou plusieurs de ces plans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les sommes provenant d'un compte épargne-temps dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3153-3, correspondant à un abondement de l'employeur et transférées sur un ou plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs, sont assimilées à des versements des employeurs à un ou plusieurs de ces plans.