Article L3334-5-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion par défaut aux plans d'épargne pour la retraite
Résumé Les salariés sont inscrits d'office à un plan d'épargne pour la retraite sauf s'ils disent non.
Un plan d'épargne pour la retraite collectif peut prévoir l'adhésion par défaut des salariés de l'entreprise, sauf avis contraire de ces derniers. Les salariés sont informés de cette clause dans des conditions prévues par décret.
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