Article L3332-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise durant la négociation d'accords
Résumé Quand on parle de certains accords, on doit aussi penser à faire un plan d'épargne pour les employés.
Lors de la négociation des accords prévus aux titres Ier et II, la question de l'établissement d'un plan d'épargne d'entreprise est examinée.
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