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Chapitre V

Régime social et fiscal de l'intéressement

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Article L3321-1

Champ d'application des dispositions de la participation aux résultats de l'entreprise

Code du travail

Article L3315-5

Article L3315-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets d'un accord d'intéressement conclu ou déposé hors délai

Résumé Un accord d'intéressement est valide même en retard, mais les avantages fiscaux commencent après le dépôt.

Lorsqu'un accord, valide au sens de l'article L. 2232-2, a été conclu ou déposé hors délai, il produit ses effets entre les parties mais n'ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement au dépôt.

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Lorsqu'un accord, valide au sens de l'article L. 2232-2, a été conclu ou déposé hors délai, il produit ses effets entre les parties mais n'ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement au dépôt.