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Section 1

Calcul de l'intéressement

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Article L3314-5

Répartition de l'intéressement

Code du travail

Article L3314-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion de l'accord d'intéressement pour bénéficier d'exonérations

Résumé L'accord d'intéressement doit être signé avant la moitié de la période de calcul pour être exonéré d'impôts.

Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L. 3315-1 à L. 3315-3, l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet.

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Pour ouvrir droit aux exonérations prévues aux articles L. 3315-1 à L. 3315-3, l'accord d'intéressement doit avoir été conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet.