Article L3314-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'intéressement dans les groupements
Résumé Les salariés d'un groupement peuvent partager les bénéfices des entreprises qui en font partie.
L'intéressement aux résultats des salariés d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement d'employeurs peut prendre en compte les résultats ou les performances des entreprises membres du groupement.
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