Article L3313-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et modalités d'information des accords d'intéressement
Résumé Un accord d'intéressement doit expliquer comment il fonctionne et pourquoi, et doit être vérifié.
L'accord d'intéressement institue un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord.
Il comporte notamment un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits.
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