Code du travail

Article L3312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de l'intéressement dans les entreprises

Résumé Les entreprises peuvent offrir à leurs employés de partager les bénéfices, avec l'accord des représentants du personnel ou une décision de l'employeur.

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord ou par décision unilatérale de l'employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l'article L. 3312-5, un intéressement collectif des salariés.

Le salarié d'un groupement d'employeurs peut bénéficier du dispositif d'intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de la possibilité d’initiative unilatérale pour l’intéressement collectif

Résumé des changements La loi a ajouté la possibilité pour l’employeur d’instaurer un intéressement collectif de façon unilatérale, en plus du mode par accord, avec des modalités précises.

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord ou par décision unilatérale de l'employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l'article L. 3312-5, un intéressement collectif des salariés.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du dispositif sectoriel pour les petites entreprises

Résumé des changements La loi supprime la possibilité pour les entreprises employant moins de cinquante salariés d’obtenir un intéressement établi par la branche, ne laissant plus que l’option d’accord collectif.

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 2020

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.

Version 3

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Extension du dispositif à petites entreprises

Résumé des changements Ajout d’une disposition autorisant les entreprises de moins de 50 salariés à bénéficier d’un intéressement collectif conclu par la branche.

En vigueur à partir du samedi 8 août 2015

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.

Toute entreprise employant moins de cinquante salariés peut bénéficier d'un dispositif d'intéressement conclu par la branche.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ applicatif aux salariés en mise à disposition

Résumé des changements Ajout d’une clause autorisant les salariés placés au sein de groupes d’employeurs à profiter du dispositif d’intéressement dans chaque entreprise affiliée où ils sont mis à disposition, sous réserve de conditions fixées par décret.

En vigueur à partir du vendredi 5 décembre 2008

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d'accord, un intéressement collectif des salariés.