Article L3312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'application de l'intéressement
Résumé L'intéressement permet de partager les bénéfices de l'entreprise avec les employés.
L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.
Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.
Il est facultatif.
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