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Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance

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Article L3253-10

Créances couvertes par l'assurance en matière d'intéressement et de participation des salariés

Code du travail

Article L3253-9

Article L3253-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Créances résultant du licenciement des salariés bénéficiaires d'une protection particulière

Résumé Si un salarié protégé est licencié pendant une période spécifique, il est couvert par l'assurance.

Sont également couvertes les créances résultant du licenciement des salariés bénéficiaires d'une protection particulière relative au licenciement dès lors que l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur, selon le cas, a manifesté, au cours des périodes mentionnées au 2° de l'article L. 3253-8, son intention de rompre le contrat de travail.

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Sont également couvertes les créances résultant du licenciement des salariés bénéficiaires d'une protection particulière relative au licenciement dès lors que l'administrateur, l'employeur ou le liquidateur, selon le cas, a manifesté, au cours des périodes mentionnées au 2° de l'article L. 3253-8, son intention de rompre le contrat de travail.