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Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance

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Article L3253-11

Couverture des arrérages de préretraite par l'assurance en cas de procédure judiciaire

Code du travail

Article L3253-10

Article L3253-10

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Créances couvertes par l'assurance en matière d'intéressement et de participation des salariés

Résumé Les primes des salariés sont protégées en cas de problèmes financiers de l'entreprise.

Sont également couvertes, lorsqu'elles revêtent la forme d'un droit de créance sur l'entreprise, les sommes dues aux titres de l'intéressement, de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou d'un fonds salarial.

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Sont également couvertes, lorsqu'elles revêtent la forme d'un droit de créance sur l'entreprise, les sommes dues aux titres de l'intéressement, de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ou d'un fonds salarial.