Article L3142-127
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déférer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel
Résumé Un employeur peut reporter un congé ou un travail à temps partiel si cela entraîne trop d'absences en même temps.
Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel du salarié lorsque l'exercice de ce droit aurait pour effet de porter le pourcentage de salariés simultanément absents à ce titre à un niveau excessif au regard de l'effectif total de l'entreprise.
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